Bon à savoir

En cas d’accident et/ou de blessure, voici la procédure à suivre.  Afin de l'accélérer, le formulaire est disponible en ligne, en cliquant ICI. 

1. Le plus tôt possible, mais endéans les 8 jours ouvrables, le membre, victime d’un accident, doit établir une déclaration d’accident sur un formulaire Ethias :

• remplir la partie le concernant sur la déclaration d’accident ;
• faire remplir et signer par le secrétaire ou le président du club la partie le concernant et précisant les circonstances de l’accident ;
• faire remplir et signer la partie médicale par le médecin ;
• renvoyer le tout, dans les 10 jours, à l’AIF, 278 boulevard de Lambermont à 1030 Bruxelles, tout en déclarant l'accident à sa mutuelle ;
  après vérification de l’affiliation du membre et ratification, l’AIF se charge d’envoyer à Ethias la déclaration ;

1. Les honoraires des médecins et les diverses notes (pharmaciens, cliniques, ...) doivent être réglés par le membre qui conserve factures et justificatifs.
2. Dans les semaines qui suivent, le membre reçoit d’Ethias un accusé de réception avec les références du dossier et le rappel de la procédure à suivre.
3. Le membre récupère la quote-part de la mutualité dans les frais occasionnés et demande une attestation indiquant les montants remboursés en regard des montants réclamés
4. Accompagnée des justificatifs, l'attestation est adressée à l’assurance qui rembourse la différence dans les limites prévues au contrat.
5. Si la victime n'est pas couverte pas la mutuelle, il y a lieu d'en aviser l’assurance, de lui indiquer le motif et lui envoyer directement les diverses notes.
6. Le non respect de la procédure peut entraîner un non remboursement par l’assurance.

Pour toute information complémentaire relative au contrat, il suffit de contacter Ethias :
En cas de sinistre : Mme Véronique STENUIT (04/220.33.04.), Mme Sylvie JOURQUIN (04/220.33.15.), Mr Fernand HELLEPUTTE (04/220.33.13.).  Quant à la portée et à l'étendue de l'assurance : Mme Sabrina CIANCALEONI (04/2203669), Mr Frédéric LEFORT (04/2203641), Mme Myriam MATERNE (04/2203615), Mr Richard MOURREZ (04/2203643).

Lien vers le pdf du contrat d'assurance

L'Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volley-Ball (AIF/FRBVB) a souscrit auprès d'Ethias le contrat d'assurance n° 45.039.096. couvrant l'ensemble de ses activités, ainsi que celles de ses clubs affiliés, organisées en Belgique ou à l'étranger.  Ce contrat garantit :

1.        La responsabilité civile qui pourrait incomber :

o        à l'A.I.F ;

o        à ses clubs affiliés, à leurs responsables, membres du personnel et préposés divers ;

o        à leurs membres affiliés ;

o        du chef de dommages corporels ou matériels causés à des tiers, càd toute personne autre que l'AIF et ses clubs), lors des activités assurées.  Les montants garantis sont 

o        dommages corporels : 4.957.870,50 €

o        dommages matériels :    619.733,81 €

2.       Les accidents corporels survenant aux membres affiliés lors de leur participation aux activités assurées ainsi que sur le chemin de celles-ci (la notion de « chemin des activités » est déterminée par analogie à la notion de « chemin du travail » telle qu'elle est prévue par la loi sur les accidents du travail).  Les montants garantis sont :

o        remboursement des frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l'Inami, après intervention de la mutuelle et jusqu'à concurrence de 100 % dudit tarif; le remboursement des frais de kinésithérapie est toutefois limité à 125 € par victime et par accident, après intervention de la mutuelle;

o        remboursement des frais de prothèses dentaires jusqu'à concurrence de 123,95 € par dent, sans dépasser 495,79 € par sinistre;

o        remboursement des frais de transport nécessités par les soins, par un moyen de transport en rapport avec la nature et la gravité des lésions ;

o        remboursement des frais funéraires jusqu'à concurrence de 619,73 € ;

o        en en cas de décès: 7.436,81 € par victime ;

o        en cas d'invalidité permanente: 14.873,61 € par victime, pour une invalidité permanente de 100 % ; les cas d'invalidité permanente partielle sont réglés proportionnellement ;

o        en cas d'incapacité temporaire : versement d'une indemnité de 2,48 € par jour et par victime; cette indemnité est allouée à partir du 1er jour après l'accident, pendant 1 an et demi au maximum, après intervention de l'Inami, pour autant qu'il y ait perte de revenus professionnels et jusqu'à concurrence de cette perte ;

o        à noter que la garantie n'interviendra qu'après déduction d'une franchise générale de 25,00 €, pour tout sinistre "Accidents corporels".

3.       Précisions complémentaires :

o        Sont garanties les réparations civiles qui pourraient incomber à l'A.I.F. et à ses clubs affiliés du fait des installations, locaux et matériels utilisés pour l'organisation et le déroulement des activités assurées.

o       

Sont exclus de l'assurance, les dommages occasionnés aux matériels, vêtements, lunettes et autres effets personnels des sportifs prenant part aux activités, ainsi qu'aux locaux, installations et matériels utilisés lors des activités assurées.

Certains sportifs ont besoin d’utiliser, pour des raisons médicales, des médicaments dont la consommation peut conduire à un contrôle antidopage positif.
Ceux-ci sont invités, dès que la prescription leur en a été faite par le médecin (et chaque saison si le renouvellement est effectué), à envoyer une attestation (formulaire à télécharger) dans une double enveloppe au secrétairat de l'AIF à l'attention du Médecin en charge du dopage (AIF., Boulevard Lambermont, 278 à 1030 BRUXELLES).
Le médecin responsable de la commission médicale leur fournira une autorisation à usage thérapeutique, ceci après information reçue du service « Contrôle antidopage » de la Communauté française.

Voici le document concernant la réglementation anti-dopage.

Certaines mutuelles remboursent une partie de la cotisation à un club sportif.  Voici les infos communiquées par l’AISF (Association Interfédérale du Sport Francophone) :

•     Mutualité neutre
•     Mutualité chrétienne
•     Mutualité socialiste
•     Euromut
•     Union des mutualités libérales
•     Partenamut

La garde des enfants peut poser un sérieux problème, en particulier pendant les vacances scolaires.  Ainsi, le Gouvernement a décidé que les frais de participation d’enfants de moins de 12 ans à un centre de vacances agréé peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale.  Voici les conditions d’obtention de cette déduction:

Pour les stages sportifs :

1. Les parents doivent bénéficier de revenus professionnels et avoir fiscalement à leur charge l’enfant qui participe au centre de vacances;
2. L’enfant doit avoir moins de 12 ans au moment de sa participation au centre de vacances;
3. Le centre doit être agréé (voir la liste des centres sur : http://www.centres-de-vacances.be/ou/liste-cdv.php;
4. Seul l’accueil « en dehors » des jours et des heures de présence normales à l’école sera pris en compte.

Pour les clubs sportifs : la déduction des frais de garde pourrait également se faire pour des enfants inscrits dans un club sportif ayant reçu l’autorisation par l’O.N.E. (Office National de l’Enfance) d’accueillir des enfants de moins de 6 ans.
Pour le montant de la déduction : le montant maximum de frais déductibles est fixé à 11.20 euros par jour et par enfant.

Remarques :

• Ce montant s’entend par journée et par enfant (ex : prix d’une demi-journée = journée complète déductible) mais ne comprend pas les frais de repas, vêtements,…
• Si le stage est spécifique (sportif, culturel ou autre), la déductibilité est limitée à 50%
• Si les activités sont liées à la mission d’enseignement de l’école, elles ne seront pas prises en compte.

Autres infos:

• Demander une attestation fiscale conforme fournie par l’O.N.E. au centre de vacances;
• Il est recommandé de conserver les preuves d’inscription au stage et de paiement lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale;
• Une rubrique spéciale pour la déduction des frais de garde d’enfants est prévue dans la déclaration fiscale.
• Pour plus d’informations visitez : http://www.one.be/ACT/deductibi.htm